condition générales de ventes


Le site marchand www.nuqa-naturalconcept.com est un site internet de vente au détail autour de la thématique du végétal. www.nuqa-naturalconcept.com est édité, designer, selectionner et vendeuse de produits en ligne via le site marchand dénommé NUQA NaturalConcept.

 

1*OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre NUQA Natural- Concept et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nuqa-naturalconcept.com. L’acquisition d’un produit à travers ce site marchand implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. AYME Concept-Store se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Elles sont consultables sur le site internetwww.nuqa-naturalconcept.com.

 

2* PRODUITS

Les produits proposés sont sélectionnés parNUQA, et figurent sur le site internet www.nuqa-naturalconcept.com, dans la limite des stocks disponible NUQA Natural-Concept se réserve le droit de modifier à tout moment les sélections et/ou les prix des articles en ligne. Chaque produit est présenté sur le site internet, en détail et en langue française, avec son descriptif, ses caractéristiques et ses photos les plus fidèles possibles. 

La vente des produits proposés sur le site internet www.nuqa-naturalconcept.com est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine. Tant qu’ils sont visibles sur le site et présentés comme disponibles, les produits sont en stock.

 

3* TARIFS

Les prix figurant sur www.nuqa-naturalconcept.com pour chaque produit sont des prix affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. NUQA Natural-Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ils seront facturés en supplément du prix des produits lors du paiement et suivant le montant total de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet www.nuqa-naturalconcept.com sont à la charge du client.

 

4* COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Afin de passer commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site internet www.nuqa-naturalconcept.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. L’acheteur pourra s’identifier pour consulter son compte, l’état de ses commandes ainsi que toutes les informations concernant son profil. La langue proposée sur le site internet et pour la conclusion du contrat est la langue française. Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande.

 

NUQA Natural- Concept  propose à l’acheteur un paiement sécurisé :

PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE (VIA LE SYSTÈME STRIPE et PAYPAL)
Comme le système PAYPAL, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le ‘Panier’, modifie si besoin les quantités ou références, vérifie l’adresse de la livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Le transporteur est précisé. L’acheteur choisi ensuite son mode de paiement, ici ‘Paiement par Carte Bancaire’. À l’étape suivante, l’acheteur vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. L’acheteur valide enfin sa commande en cliquant sur ‘Confirmer ma commande’, et est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE/ PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de Carte Bancaire personnelle. Lorsque le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par Carte Bancaire est irrévocable et la confirmation de commande entraîne l’acceptation et la reconnaissance des présentes Conditions Générales de Vente. À l’issu du paiement, NUQA Natural-Concept communiquera à l’acheteur la confirmation et l’enregistrement de sa commande à l’adresse électronique fournie lors de l’enregistrement de celle-ci. Ce récapitulatif vaudra preuve de transaction.  

 

5* RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

NUQA Natural-Concept conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix, frais et taxes compris(es).

 

6* RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il peut ainsi retourner un ou des produits au vendeur pour remboursement sans pénalité. La procédure et les conditions de retour sont décrites ci-dessous dans l’article 7 relatif aux retours. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

7* LIVRAISON & RETOUR

L’adresse de livraison est indiquée sur le bon de commande de l’acheteur et celle-ci ne peut s’effectuer qu’en France métropolitaine. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi et remise sans signature, et CHRONOPOST. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur sera remboursé. 

NUQA Natural-Concept communique systématiquement par e-mail le numéro de suivi du colis à son acheteur, à l’adresse renseignée lors de la commande. Le colis est remis au domicile de l’acheteur. En cas de l’absence de celui-ci, le facteur remet un avis de passage et le colis pourra être retiré au bureau de Poste le plus proche pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. Le colis sera livré à l’adresse renseignée lors de la validation de la commande. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, de grève des transports ou services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur dès lors que les articles quittent les locaux NUQA Natural- Concept. L’état du colis, de l’emballage et de la marchandise est à vérifier par l’acheteur en présence du livreur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Toute autre réclamation formulée au-delà des 15 jours suivant la réception de la commande sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de NUQA Natural-Concept ne pourra être engagée. En cas de retours anormaux ou abusifs, NUQA Natural-Concept se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure.

Après la livraison de la commande, l’acheteur dispose de quatorze (14) jours pour effectuer le retour d’un article non désiré, excepté les produits en soldes ou promotions. Pour être retournés, les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation, étiquette présente comme à la réception du produit. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande.

Le retour doit être effectué uniquement par La Poste et les frais sont à la charge de l’acheteur. La méthode d’envoi du retour est sous la responsabilité de l’acheteur. Voici la procédure de retour :

  • TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DANS LA RUBRIQUE ‘MODALITÉS DE RETOUR’

  • EMBALLER SOIGNEUSEMENT LE COLIS AVEC LES ARTICLES NON UTILISÉS

  • PLACER LE FORMULAIRE DE RETOUR DÛMENT REMPLI À L’INTÉRIEUR DU COLIS ET RENVOYER LA COMMANDE À L’ADRESSE INDIQUÉE SUR LE FORMULAIRE

Si les articles commandés sont incorrects à la réception du colis, contacter immédiatement NUQA Natural-Concept à l’adresse suivante nuqa.naturalconcept@gmail.com en indiquant le numéro de la commande. La demande sera traitée dans les plus brefs délais.

 

8* GARANTIE

Tous les produits fournis par NUQA Natural-Concept-Store bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à NUQA Natural-Concept qui le reprendra et le remboursera.

Pour toutes réclamations ou de remboursement, merci de contacter NUQA Natural-Concept  à l’adresse suivante nuqa.naturalconcept@gmail.com dans un délai de 15 jours après livraison.

 

9* RESPONSABILITÉ

La responsabilité de  NUQA Natural-Concept ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les produits sélectionnés et vendus par NUQA Natural-Concept bénéficient de garantie de qualité et s’utilisent aux fins recommandées. NUQA Natural-Concept ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ces produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ces produits.

 

10* PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les éléments et le nom de domaine du site www.nuqa-naturalconcept.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société nommée NUQA Natural-Concept.  La reproduction, l’exploitation ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, est strictement interdite.

 

11* DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de toute commande et/ou inscription sur le site internet www.nuqa-naturalconcept.com, l’acheteur renseigne les données personnelles nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement de la facture (obligation légale) et à la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Les destinataires des données à caractère personnel sont : NUQA Natural-Concept ainsi que tout sous-traitant en charge des opérations de commande et de livraison. NUQA Natural-Concept s’engage à préserver la confidentialité des informations que l’acheteur serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : nuqa.naturalconcept@gmail.com

Loi RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018-https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-sur-protection-des-donnees-rgpd

 

12* RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Troyes. En cas de litige, NUQA Natural-Concept s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.